Dispositif MIRAPI (Mieux reconstruire après inondations)

Conditions cumulatives

Je suis propriétaire d’un bien à usage d’habitation.
Mon bien a été sinistré par les inondations de fin 2023 et/ou début 2024.
Ma commune fait partie d’une liste définie par arrêté ministériel.

Les travaux subventionnables dans le cadre de ce dispositif comprennent notamment les dispositifs permettant l’obturation des ouvrants des constructions (batardeaux) et les clapets anti-refoulement. Le taux de subvention est dépendant de la nature des travaux et de la réalisation ou non d’un diagnostic de vulnérabilité préalable aux travaux. En passant par les syndicats de bassin (voir coordonnées ci-contre), le particulier n’aura rien à financer et n’aura pas à avancer d’argent pour financer les travaux, les syndicats de bassin se chargeant de la gestion complète de leur demande de subvention auprès de l’Etat et du choix d’entreprises pour l’installation des dispositifs de type batardeaux, clapets anti-retour.

AVEC DIAGNOSTIC PRÉALABLE (RECOMMANDÉ)

Je peux m’équiper en dispositifs permettant l’obturation des ouvrants (batardeaux) et/ou en clapets antirefoulement. Je peux demander une subvention de 100% de la dépense par le «Fonds Barnier» sans conditions de revenus. Je peux également m’équiper avec d’autres dispositifs. Je peux dans ce cas demander une subvention de 90% de la dépense par le «Fonds Barnier» pour les ménages modestes selon le barème défini et 80% pour les autres ménages. Selon le type d’investissements réalisés, la CAPSO pourra intervenir en complément.

SANS DIAGNOSTIC PRÉALABLE

Je peux uniquement m’équiper en dispositifs permettant l’obturation des ouvrants (batardeaux) et/ou en clapets anti-refoulement. Je peux demander une subvention de 70% de la dépense par le «Fonds Barnier» pour les ménages modestes selon le barème défini et 60% pour les autres ménages.

IMPORTANT :
• Lorsque je fais un diagnostic de vulnérabilité, seuls les travaux qui y sont préconisés sont subventionnables par le « Fonds Barnier ».
• Si j’ai déjà reçu une indemnisation par mon assurance pour faire les mêmes travaux, celle-ci est déduite du montant de la subvention « Fonds Barnier »
• Le montant maximal de la subvention est de 36 000 € par bien
• Le nombre de dossiers déposés est aujourd’hui très élevé. Aussi, les syndicats traitent les demandes au fur et à mesure avec l’objectif d’avoir étudié l’ensemble des dossiers pour la fin septembre.