Enquêtes publiques & consultations

 

Reconstruction d'un four verrier par la société ALPHAGLASS

Une enquête publique est ouverte dans la commune d’ARQUES, pendant 33 jours à partir du 19 avril 2021, sur la demande de reconstruction d’un four verrier par la Société ALPHAGLASS.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie d’ARQUES, siège de l’enquête, sise Place Roger Salengro, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (l’attention du public est attirée sur le fait que l’accès en mairie est réservé aux personnes munies d’un masque) ainsi que du dossier sous format numérique à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications – Consultations du Public – Enquête Publique – ICPE – Autorisation – ALPHAGLASS

Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l’exploitant sur l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts de France sont insérés au dossier d’enquête publique.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie d’ARQUES siège de l’enquête, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie d’ARQUES ou les formuler à Monsieur Jean-Paul DELVART, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie :

- le lundi 19 avril 2021 de 9h00 à 12h00,

- le mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00,

- le jeudi 6 mai 2021 de 14h00 à 17h00,

- le mercredi 12 mai 2021 de 9h00 à 12h00,

- le vendredi 21 mai 2021 de 14h00 à 17h00.

Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête. Il est en particulier conseillé de porter un masque et de se munir d’un stylo. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ARQUES, BLENDECQUES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, ECQUES, HEURINGHEM, RACQUINGHEM, WARDRECQUES et RENESCURE (59). A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation.

Pour prendre connaissance de l'avis d'enquête publique environnementale à ce sujet : cliquez ici

 

Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Audomarois

Retrouvez l'avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique en cliquant ici

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.