Enquêtes publiques & consultations
PROJET DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : Concertation
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :
· Solaire Photovoltaïque au sol ;
· Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières ;
· Solaire Thermique au sol ;
· Solaire Thermique sur bâtiments et ombrières ;
· Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d’épuration) ;
· Éolien ;
· Biomasse (y compris biocarburants) ;
· Géothermie (y compris PAC géothermique) ;
· Pompes à chaleur aérothermique ;
· Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine ;
· Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) ;
· Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.
Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public, possible soit :
à En consultant le dossier papier au service urbanisme. Un registre papier est ouvert dans ce service pendant la période du 22 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus, pendant les heures d’ouverture de la mairie.à En consultant le dossier numérique sur le site internet de la ville :
- La délibération 2024-32 du Conseil Municipal en date du 15/04/2024
- Le plan de proposition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
- Le texte de loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
- APER - Schéma directeur – CAPSO/AUD – Novembre 2023
Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter le service urbanisme :
à Adresse : Mairie – Place Roger Salengro – 62510 ARQUES
à Tél : 03 21 12 62 30
à Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération au prochain Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral.
Dragage d'entretien par Voies Navigables de France
Les travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur l’unité hydrographique cohérent n°3 « Canal de Neufossé / Canal d’Aire » ont été autorisés par arrêté interpréfectoral du 10 février 2020. Avant chaque opération de dragage, une fiche de déclaration préalable sera élaborée par VNF soumise à la participation du public. Pour prendre connaissance de l'avis de particpation du public par voie électronique à ce sujet : cliquez ici
EXPLOITATION ET AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE TRAITEMENT DE L’UNITE DE METHANISATION DE LA SOCIETE AGRI FLANDRES ENERGIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RENESCURE
Une enquête publique est ouverte pendant 33 jours à partir du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2024, sur la demande présentée par la société AGRI FLANDRES ENERGIE en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter et d’agrandir une unité de méthanisation et de créer deux lagunes pour le stockage de digestat liquide avant épandage sur les communes de RENESCURE et de VOLCKERINCKOVE. Consultez l 'Avis d'enquête publique
