Enquêtes publiques & consultations

 

 

Demande d'autorisation environnementale - Brasserie GOUDALE

Arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2020

Enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2020 inclus

En exécution du Code de l’Environnement, une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation environnementale concernant l’épandage du FERTIMALT issu de l’activité du site sis 365 rue Isaac Newton à Arques (62510), exploité par la Société BRASSERIE GOUDALE SAS.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie d’ARQUES sise place Roger Salengro le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi, mercredi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi que du dossier sous format numérique à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications – Consultation au Public – Enquête Publique – ICPE AUTORISATION – BRASSERIE GOUDALE SAS ARQUES. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la Préfecture du Pas-de-Calais – Services Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Une étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et l’accusé réception de l’exploitant à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la région des Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Blendecques, Campagne-les-Wardrecques, Clairmarais, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Helfaut, Heuringhem, Inghem, Longuenesse, Pihem, Quiestède, Racquinghem, Reclinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Salperwick, Thérouanne, Wardrecques (62) et Renescure (59).

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie d’Arques du 4 novembre 2020 au 4 décembre 2020 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie d’Arques ou les formuler à Monsieur Pascal DUYCK, Commissaire Enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de l’enquête :

            - Mercredi 4 novembre2020 de 09h00 à 12h00

            - Mardi 10 novembre 2020 de 09h00 à 12h00

            - Jeudi 19 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

            - Mardi 24 novembre 2020 de 9h00 à 12h00

            - Vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00

Il est recommandé à tout à chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête. Il est en particulier conseillé de porter un masque et de se munir d’un stylo.

Les observations et propositions du public pourront être également formulées, du 4 novembre 2020 au 4 décembre 2020, à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE AUTORISATION – BRASSERIE GOUDALE SAS ARQUES – Réagir à cet article.

La copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie d’Arques ainsi que dans les mairies précitées.

A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation d’exploiter.

Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE AUTORISATION – BRASSERIE GOUDALE SAS ARQUES, les informations relatives à ce projet.

Projet de modification 2 du Plan Local d'Urabanisme intercommunal du Pôle territorial de Longuenesse

Arrêté intercommunal en date du 14 septembre 2020 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification

Enquête publique du 12 octobre au 12 novembre inclus

Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, rue Albert Camus à Longuenesse.

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération : le lundi 12 octobre 2020 de 9h à 12h, le jeudi 12 novembre 2020 de 14h à 17h,

- à la mairie de Nordausques, le mercredi 21 octobre 2020 de 8h45 à 11h45,

- à la mairie de Racquinghem, le jeudi 3 novembre 2020 de 14h à 17h.

Un exemplaire du dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en version papier dans les locaux des mairies de Nordausques et Racquinghem, et en version dématérialisée dans les communes d’Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques et Zouafques, et seront à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner avec son propre stylo, ses observations sur les registres ouverts à cet effet, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture des mairies. Les observations pourront également être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier postal à l’adresse suivante : « CAPSO – A l’attention du Commissaire Enquêteur – Hôtel de la Communauté d’Agglomération – Rue Albert Camus – 62219 LONGUENESSE » ou à l’adresse des mairies concernées.Toutes les observations et propositions seront annexes au registre d’enquête.

A l’issue de l’enquête, les registres seront transmis au Commissaire Enquêteur, qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de la CAPSO l’ensemble du dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressées par le Préfet du Nord au Conseil Départemental et aux maires de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel.

Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialise. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux des mairies de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel, de la Sous-Préfecture de Dunkerque, de la Sous-Préfecture de Saint-Omer et du Conseil Départemental du Nord pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

La déclaration d’utilité publique du projet pourra ensuite être prise par Messieurs les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en adressant sa demande écrite au Préfet du Nord.

L'arrêté est consultable en cliquant ici

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter un centre de transit de sous-produits animaux par la S.A.S. ATEMAX FRANCE

Arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2020

Consultation du public du : 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus

La SOCIÉTÉ ATEMAX FRANCE dont le siège social est situé 72, avenue Olivier Messiaen – 72000 LE MANS, a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter un centre de transit de sous-produits animaux situé ZAC de l’Aa, sur la commune d’ARQUES (62510).

Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020.

Le dossier est consultable en mairie d’ARQUES, commune d’implantation du projet, du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), ou un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant la fin du délai de consultation du public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.

 

 

Schéma Directeur Département des Boisements

Schéma Directeur Départemental des Boisements – Fixation du délai prescrit au CCAF pour élaborer les périmètres et les règlements – Mesures conservatoires
Délibération en date du 2 juillet 2018

Cette délibération permet :

- d’approuver le délai de 2 ans prescrit aux Commissions Communales d’Aménagement Foncier de ARQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, pour proposer au Conseil Départemental des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires d’interdiction au sein des territoires des communes de CLAIRMARAIS et de SAINT-OMER pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires visant à soumettre tout projet de boisement situé sur les territoires des communes de ARQUES, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, à autorisation du Président du Conseil Départemental après avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier concernée, pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants.

Cette délibération est consultable en cliquant ici

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.