Enquête publique

PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DE L’UNITÉ HYDROGRAPHIQUE COHÉRENTE N°3 « CANAL DE NEUFOSSE / CANAL D’AIRE»

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter-préfectoral daté du 23 mai 2019, une enquête publique relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de l’unité hydrographique cohérente n°3 « Canal de Neufossé / canal d’Aire» , aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 juin au jeudi 18 juillet 2019 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement  – version en vigueur avant le 1er mars 2017) par les Voies Navigables de France. Elle se déroulera sur le territoire des communes :

- pour le département du Pas-de-Calais : AIRE-SUR-LA-LYS, ANNEZIN, ARQUES, BETHUNE, BEUVRY, BUSNES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, CUINCHY, ESSARS, FESTUBERT, GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE, GUARBECQUE, HINGES, ISBERGUES, MONT-BERNANCHON, RACQUINGHEM, ROBECQ, WARDRECQUES et WITTES

- pour le département du Nord : BLARINGHEM et RENESCURE.

 Le siège de l’enquête est fixé en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS  (Hôtel de ville , Grand Place, BP 40 029, 62921 AIRE-SUR-LA-LYS ).

Le préfet du Pas-de-Calais est nommé préfet coordonnateur.

La conduite de cette enquête a été confiée à une commission qui se compose comme suit :

  • Président : Monsieur Jean-Paul HEMERY, ingénieur des travaux en réseaux électriques et communication en retraite ;
  • Membres: Monsieur Pierre BAJEUX, chef de la mission police de l’eau à la retraite et Monsieur François VINATIER, ingénieur territorial.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, soit :

  • AIRE-SUR-LA-LYS : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h ;
  • ANNEZIN : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h  ;
  • ARQUES : le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • BETHUNE : le lundi de 9h à 19h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ;
  • BEUVRY : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
  • BUSNES : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, les mercredis vendredis et samedis de 9h à 12h ;
  • CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h à 17h30 et le samedi de 10h à 12h ;
  • CUINCHY : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ;
  • ESSARS : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h ;
  • FESTUBERT : les lundis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, les mardis et mercredis de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE : les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 10h à 12h et de 13h à 17h30, les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h30 ;
  • GUARBECQUE : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • HINGES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • ISBERGUES : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h ;
  • MONT-BERNANCHON : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le mercredi de 10h à 12h ;
  • RACQUINGHEM : les lundis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h à 17h30, le mardi de 8h à 12h et de 13h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
  • ROBECQ : les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 11h ;
  • WARDRECQUES : le lundi de 10h à 12h et de 14h à 18h, les mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 14h à 15h30 et le samedi de 9h à 11h30 ;
  • WITTES : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h ;
  • BLARINGHEM : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • RENESCURE : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mercredis et samedis de 8h30 à 12h.

Ce dossier comprendra en outre l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale du 11 juillet 2018. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ».

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies d’ AIRE-SUR-LA-LYS, ARQUES, BEUVRY, BLARINGHEM, ESSARS, GUARBECQUE, ISBERGUES et MONT-BERNANCHON ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS et seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • le jeudi 20 juin 2019 de 14h à 17h en mairie d’Isbergues,
  • le vendredi 21 juin 2019 de 14h à 17h en mairie d’Arques,
  • le samedi 22 juin 2019 de 9h à 12h en mairie d’Aire-sur-la-Lys,
  • le vendredi 28 juin 2019 de 14h à 17h en mairie d’Essars,
  • le mardi 2 juillet 2019 de 14h à 17h en mairie de Blaringhem,
  • le lundi 8 juillet 2019 de 14h à 17h en mairie de Guarbecque,
  • le vendredi 12 juillet 2019 de 14h30 à 17h en mairie de Mont-Bernanchon,
  • le mercredi 17 juillet 2019 de 14h à 17h en mairie de Beuvry,
  • le jeudi 18 juillet 2019 de 15h à 18h en mairie d’Aire-sur-la-Lys.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées aux Voies Navigables de France, Direction Territoriale 59/62, Cellule Dragage, Service Maîtrise d’Ouvrage 37, rue du Plat, BP 725, 59034 LILLE (03-20-17-19-62).

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies d’AIRE-SUR-LA-LYS, ANNEZIN, ARQUES, BETHUNE, BEUVRY, BUSNES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, CUINCHY, ESSARS, FESTUBERT, GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE, GUARBECQUE, HINGES, ISBERGUES, MONT-BERNANCHON, RACQUINGHEM, ROBECQ, WARDRECQUES, WITTES, BLARINGHEM et RENESCURE ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation.

 

 

 

Consultation

Création d'une installation de méthanisation "société AGRI METHA LYS"

Le public est informé que , par arrêté en date du 29 mars 2019, la société AGRI MEHTA LYS a fait une demande de consultation en vue de la création d'une installation de méthanisation sur la commune de Lillers. La consultation se déroule du 23 avril au 23 mai 2019 inclus.

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici 

Enquêtes publiques

 

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien du canal Neufossé/canal d'Aire

En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 23 mai 2019, une enquête publique est ouverte pendant 31 jours à partir du 18 juin 2019, sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau, par VNF, dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de l’unité hydrographique cohérente n°3 « Canal Neufossé / Canal d’Aire ».

Pour prendre connaissance de l'arrêté : Ciquez ici

Exploitation d'un parc éolien par la société BORALEX HELFAUT SARL

En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 13 mars 2019, une enquête publique est ouverte pendant 31 jours à partir du 24 avril 2019, sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs (Hauteur totale maximale : 150 m – Puissance unitaire maximale : 4 MW) et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d’HELFAUT par la SOCIÉTÉ BORALEX HELFAUT SARL. L'enquête publique aura lieu du 24 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus. 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici 

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer

Le public est informé que, par arrêté en date du 19 février 2019, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Lys Audomarois a prescrit une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer. L’enquête publique aura lieu du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au samedi 20 avril 2019 à 12h00.

 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici

Cet arrêté vous donnera les éléments importants de l’enquête tels que :

- Le nom des Commissaires Enquêteurs ;

- Les dates de l’enquête publique ;

- Les lieux et horaires des endroits où le dossier est consultable ;

- Les lieux des permanences des Commissaires Enquêteurs ainsi que les dates et horaires de présence.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le service urbanisme de la ville d’ARQUES :

Soit par téléphone au 03 21 12 97 19 ;

Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Divers

 

Schéma Directeur Département des Boisements

Schéma Directeur Départemental des Boisements – Fixation du délai prescrit au CCAF pour élaborer les périmètres et les règlements – Mesures conservatoires
Délibération en date du 2 juillet 2018

Cette délibération permet :

- d’approuver le délai de 2 ans prescrit aux Commissions Communales d’Aménagement Foncier de ARQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, pour proposer au Conseil Départemental des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires d’interdiction au sein des territoires des communes de CLAIRMARAIS et de SAINT-OMER pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires visant à soumettre tout projet de boisement situé sur les territoires des communes de ARQUES, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, à autorisation du Président du Conseil Départemental après avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier concernée, pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants.

Cette délibération est consultable en cliquant ici

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.