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Schéma Directeur Département des Boisements

Schéma Directeur Départemental des Boisements – Fixation du délai prescrit au CCAF pour élaborer les périmètres et les règlements – Mesures conservatoires
Délibération en date du 2 juillet 2018

Cette délibération permet :

- d’approuver le délai de 2 ans prescrit aux Commissions Communales d’Aménagement Foncier de ARQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, pour proposer au Conseil Départemental des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires d’interdiction au sein des territoires des communes de CLAIRMARAIS et de SAINT-OMER pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires visant à soumettre tout projet de boisement situé sur les territoires des communes de ARQUES, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, à autorisation du Président du Conseil Départemental après avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier concernée, pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants.

Cette délibération est consultable en cliquant ici

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.