Enquêtes publiques & consultations

 

 

Divers

 

Projet de mise en 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure

Enquête publique du 8 juillet au 6 août 2020 inclus.

Projet porté par le Conseil Départemental du Nord, se traduit par l'aménagement de la voie entre Hazebrouck et Renescure dans une optique globale de liaison des grands pôles que sont la région lilloise, Hazebrouck, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer et Calais, et fait partie de l’axe régional A25-A16. Il a pour objectifs :

- d’améliorer la sécurité des abords de la voie, notamment sur le tronçon de Renescure qui présente des portions dangereuses à faible visibilité ;
- de disposer d’une voirie adaptée face à l’augmentation constante du trafic sur ce secteur ;
- d’assurer la cohérence de la RD 642 dans le réseau existant qui propose aujourd’hui une disparité d’aménagement afin de proposer une liaison globale est-ouest.

Retrouvez toutes les informations sur cette enquête publique : en cliquant ici

Arrêté préfectoral en date du 16 juin 2020

 

Schéma Directeur Département des Boisements

Schéma Directeur Départemental des Boisements – Fixation du délai prescrit au CCAF pour élaborer les périmètres et les règlements – Mesures conservatoires
Délibération en date du 2 juillet 2018

Cette délibération permet :

- d’approuver le délai de 2 ans prescrit aux Commissions Communales d’Aménagement Foncier de ARQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, pour proposer au Conseil Départemental des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires d’interdiction au sein des territoires des communes de CLAIRMARAIS et de SAINT-OMER pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires visant à soumettre tout projet de boisement situé sur les territoires des communes de ARQUES, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, à autorisation du Président du Conseil Départemental après avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier concernée, pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants.

Cette délibération est consultable en cliquant ici

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.