AUTORISATIONS D'URBANISME

 

Nouveau : désormais, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne grâce au guichet numérique de la CAPSO  :

 

Construction nouvelle ou extension, ravalement ou modification de façade, changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.

 

 https://gnau19.operis.fr/payssaintomer/gnau/?Ref=Arques#/

 

Comment faire ?

Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte personnel,
  • Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
  • Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt

 

parcours urba demat

 

 

 

Bien sûr, vous pouvez également continuer à télécharger les versions papier grâce aux liens ci-dessous :

 

Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée 

Certificat d'urbanisme

Permis de construire ou Déclaration Préalable

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de construire modificatif

Transfert de permis de construire ou d'aménager

Permis d'aménager

Permis de démolir

La déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration attestant de l'achévement et la conformité des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain 

La RT 2012

 

Pour consulter le dossier du PLUi du Pôle Territorial de Longuenesse, cliquez ici  :  https://plui.ca-pso.fr/#/

 

Affichage publicitaire

Taxe locale sur la publicité extérieure

 

Etablissements recevant du public

 

Informations diverses (PPRI - PPRT - DDRM - Servitudes...)

 

Pour toute question, n'hésitez pas à consulter le service urbanisme
Tel : 03 21 12 97 19
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.