AUTORISATIONS D'URBANISME
Pour toute demande d'autorisation (Permis de Construire, Déclaration Préalable, ...), la démarche doit toujours être réalisée avant le début des travaux. Avant d'engager vos travaux, vous êtes dans l'obligation d'attendre une réponse écrite de la mairie. En cas de non respect, vous pouvez être exposés à des poursuites pénales. Il est fortement conseillé de vous rapprocher du service Urbanisme pour connaître les délais de réponse, ainsi que les délais et voies de recours.
NOUVEAU : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2019, opposable à compter du 12 septembre 2019.
Permis de construire ou Déclaration Préalable
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire modificatif
Transfert de permis de construire ou d'aménager
La déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration attestant de l'achévement et la conformité des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Taxe locale sur la publicité extérieure
Etablissements recevant du public
Informations diverses (PPRI - PPRT - DDRM - Servitudes...)
Pour toute question, n'hésitez pas à consulter le service urbanisme
Tel : 03 21 12 97 19
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