REGLEMENT DE VOIRIE

Les formulaires ci-dessous sont à enregistrer sur votre disque dur.

Une fois remplis, vous pouvez soit :
- les imprimer et  les retourner à "Mairie d'Arques / Services Techniques (voirie) / BP 60 067 / 62507 Arques cedex
- les envoyer par mél à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Renseignements au 03.21.38.92.60.

Règlement de Voirie
Format Word / 5 Mo

Mode Opératoire
Format Word / 38,5 KO

Demande de renseignements et permission de voirie
Format Word / 127 KO

Demande d'accord technique préalable
Format Word / 127 KO

Avis d'ouverture de chantier
Format Word / 118 KO

Avis de fermeture de chantier
Format Word / 118 KO

Déclaration d'intention de commencement de travaux
Format Word / 118 KO