AUX AFFAIRES GENERALES


Carte nationale d'identité Valable 10 ou 15 ans

Passeport valable 10 ans 

 

Après plusieurs années d’absence, il est à nouveau possible de réaliser votre CNI en mairie. Le service de demande de passeports est également disponible.

Pour ce faire, il faut d’abord prendre rendez-vous exclusivement sur internet à l’adresse suivante : https://bit.ly/3yhePFm 

PAS DE RENDEZ-VOUS POUR CHANGEMENT D’ADRESSE.
En raison du nombre important de demandes de titres d’identité sur tout le territoire, le changement d’adresse n’est pas une raison suffisante, pour le moment, pour bénéficier d’un renouvellement. Le changement d’adresse n’est de toute façon, pas obligatoire.
Vous pouvez donc renouveler votre titre pour les motifs suivants :

- Changement d’état-civil (mariage-divorce-changement de sexe/de nom/de prénom)
- Carte/passeport perdu(e) ou volé(e)
- Carte/passeport périmé(e) dans mons de 6 mois ou déjà périmé(e)

CARTE PERIMEE DEPUIS – 5 ANS
Si votre carte d’identité a été délivrée entre 2006 et 2013, et que vous étiez majeur lors de l’établissement de cette carte, vous pouvez rajouter 5 ans à la date de fin de celle-ci pour toutes les démarches en France. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler. En revanche, si vous souhaitez vous rendre à l’étranger et que vous ne possédez pas de passeport, vous pouvez la refaire avec un justificatif de voyage ou une attestation sur l’honneur de déplacement à l'étranger.

PRE-DEMANDE OBLIGATOIRE

Un numéro de pré-demande est obligatoire pour prendre rendez-vous.
Vous pouvez la faire sur le site du gouvernement : https://passeport.ants.gouv.fr/

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous faire aider dans un espace FRANCE SERVICES.
Vous en avez 3 aux alentours :
- LONGUENESSE : Poste de Longuenesse ( 4 avenue Arthur Rimbaud - 62219 Longuenesse - 03 91 92 08 54 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
- SAINT-OMER : Mairie de Saint Omer ( Centre administratif Saint-Louis - 16 rue Saint-Sépulcre - 62500 Saint-Omer - 03 21 12 83 05 )
- EPERLECQUES : Maison France Services ( 5 La Place - 62910 Eperlecques - 03 74 18 23 51 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

SI TOUT EST CONFORME SUITE A LA LECTURE DES INFORMATIONS CI-DESSUS VOUS POUVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE D’ARQUES.

                                  Documents à fournir en plus de la pré-demande :

I/ Pour un dossier de CARTE D'IDENTITE :
      1) Ancienne CNI (en cas de renouvellement).
      Si perte ou vol : Timbre fiscal de 25€ (A acheter en débit de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr) + Déclaration de perte (Cerfa à remplir en ligne https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 ) ou déclaration de vol (à faire au commissariat ou en gendarmerie)

      2) Acte de naissance à fournir :
      - S’il s’agit d’une première demande.
      - Si la pièce d’identité a été établie il y a plus de 15 ans.
      - Si l'ancien titre a été perdu ou volé.

      3) Justificatif de domicile au nom + prénom de la personne datant de moins d’un an à la date d’établissement. *

II/ Pour un dossier de PASSEPORT :
      1) CNI + ancien passeport (en cas de renouvellement).
       Si perte ou vol : Déclaration de perte (Cerfa à remplir en ligne https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 ) ou déclaration de vol (à faire au commissariat ou en gendarmerie).

      2) Timbre fiscal  (A acheter en débit de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
- De 0 à 14 ans : 17€ (validité 5 ans)
- De 15 à 17 ans : 42€ (validité 5 ans)
- A partir de 18 ans : 86€ (validité 10 ans)

      3) Justificatif de domicile au nom + prénom de la personne datant de moins d’un an à la date d’établissement. *

EN PLUS POUR LES MINEURS (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
- CNI/passeport de l’un des 2 parents (celui présent le jour du dépôt)
- Si les parents sont séparés ou divorcés : jugement de divorce/séparation stipulant bien où réside l’enfant. En cas de garde alternée, fournir les justificatifs de domicile + CNI/passeport des 2 parents.

POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE/CURATELLE (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
- Jugement du tribunal (dans les deux cas), puis
1. CAS D’UNE TUTELLE : le tuteur doit obligatoirement être présent le jour du rdv car il doit signer. Il doit également fournir sa carte professionnelle (ou carte nationale d’identité personnelle si le tuteur est une personne physique/un membre de la famille) + justificatif de domicile au nom du tuteur.
2.CAS D’UNE CURATELLE : le tuteur n’est pas tenu d’être présent, la personne ramène ses propres documents et signe elle-même.

POUR LES MINEURS PLACES EN FAMILLE D’ACCUEIL (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
- Parents non déchus de leurs droits : le parent doit être présent. Documents à fournir : jugement de placement + CNI/passeport du parent présent + justificatif de domicile du parent.
- Parents déchus de leurs droits :  jugement de placement + CNI/passeport et justificatif de domicile de la famille d’accueil.
__________________________________________________________

* Justificatifs de domicile acceptés par la Préfecture :

  • - Facture ou échéancier : électricité/gaz/eau /box internet/téléphone portable
  • - AVIS d’imposition (le dernier) : sur les revenus/taxe foncière/taxe d’habitation
  • - Attestation d’assurance HABITATION (voiture et mutuelle ne fonctionnent pas)
  • - Attestation titulaire de contrat (élec/gaz/eau comportant un flashcode/2d-doc)
  • - Quittance de loyer d’une agence ou d’un organisme HLM (pas d’un particulier)
  • - Relevé de la CAF mentionnant les aides au logement

Si la facture n’est pas au nom de la personne, fournir en plus une attestation d’hébergement signé par l’hébergeant + la copie recto/verso de sa carte nationale d’identité/de son passeport. C'est le cas également pour un majeur encore domicilié chez ses parents.

            TOUT AUTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE NE SERA PAS ACCEPTE.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET UNE NOUVELLE DEMANDE DE RDV DEVRA ETRE FORMULEE.

 

Carte d'électeur
En mairie d'Arques

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, il faut être muni :
- d’une pièce d’identité (de préférence la carte nationale d’identité ou le livret de famille)
- d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la commune ou avec la circonscription du bureau de vote (justificatif de domicile, attestation de résidence de plus de 6 mois ou inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour la 5ème année consécutive).
Pour les élections municipales 2020, cette démarche doit être faite avant le 7 février 2020.
Renseignements au 03.21.12.89.00.

 

Recensement militaire
Dès 16 ans / En mairie d'Arques

Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et les filles dès leur 16ème anniversaire.
Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de résidence avec le livret de famille. Une attestation, qui pourra vous être demandée pour les examens scolaires, concours et inscription au permis de conduire, vous sera alors délivrée. C’est pourquoi, il est conseillé de régulariser la situation le plus tôt possible auprès de la mairie. Le recensement peut être fait par les parents de la personne.
Renseignements au 03.21.12.89.00.

 

 

Bourses communales

Par délibération du 23 mai 2013 et du 17 février 2015, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un dispositif de bourses communales pour les familles domiciliées sur la commune et dont les enfants fréquentent un établissement scolaire extérieur et ce dès le collège.
Les montants sont fixés comme suit :
- 35 euros sont accordés aux élèves du second degré et aux collégiens fréquentant un établissement scolaire extérieur du fait de l'enseignement spécifique qu'il suit,
- 65 euros sont accordés aux étudiants boursiers et non boursiers de l'enseignement supérieur,

Les conditions d'attribution des bourses communales sont les suivantes :
- être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé à partir du collège,
- habiter la commune au 1er septembre de l'année scolaire en cours,
- être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année des études,
- ne pas être rémunéré sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et d'une manière plus générale dans le cadre des études.
Les dossiers de bourse sont à retirer en mairie en octobre et sont à rendre pour début décembre. Ils peuvent également être téléchargés sur le site internet de la ville.

Les justificatifs à joindre au dossier :
- un certificat de scolarité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- un relevé d'identité bancaire au nom de l'étudiant (au nom des parents si l'enfant est mineur),
- et toute autre pièce jugée nécessaire par le service instructeur.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre.

 

 

Sorties de territoire pour mineurs

A compter du 15 janvier 2017, les formulaires d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés sont disponibles en ligne.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

Cliquez ici pour télécharger la circulaire

Le mineur devra donc être en possession de l'original de ce document pour pouvoir quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut pas autorisation).
A noter enfin qu'il n'y a plus de procédure d'enregistrement en mairie ou en Préfecture.
Pour toute information supplémentaire merci de vous rapprocher du service affaires générales (03.21.12.89.00.)

 

Aides pour le logement

La commune propose des aides financières pour les primo accédants et le ravallement de façades.
Aides soumises à conditions. Renseignements auprès du service urbanisme au 03.21.12.97.19

 

Titre de séjour

Toutes les démarches liées aux demandes de titres de séjour pour les étrangers se font sur rendez-vous.  La prise de rendez-vous s'effectue uniquement
sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr . Tous les rendez-vous ont lieu en préfecture à Arras, rue Ferdinand Buisson.
Les demandes de renseignements divers doivent être adressées par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou font l'objet d'un rendez-vous pris en ligne. Des fiches d'informations relatives à la constitution des dossiers, selon le titre sollicité, sont disponibles sur le site internet de la préfecture.