AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Afin de protéger, reconquérir et améliorer la qualité des paysages et du cadre de vie, la commune a décidé de faire appliquer sur son territoire, un Réglement Local sur la Publicité. (RLP)

Pour plus d'informations : le réglement local de publicité et le plan de zonage de publicité restreinte

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne, ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation et non à simple information. Il en est de même pour les panneaux publicitaires. Une demande d'autorisation de pose d'enseigne est à déposer en mairie.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire au format PDF

Il vous est indispensable d'obtenir l'autorisation du Maire, avant de commencer tous travaux sur vos dispositifs publicitaires.


Pièces à fournir :

- Croquis côté et à l'échelle des enseignes et/ou des stores.
- 2 photographies couleurs de l'ensemble de l'immeuble dont une avec l'emplacement futur de l'enseigne.
- 1 Photographie en couleur en perspective de rue dans le cas où l'enseigne est en drapeau.
- Tous plans ou pièces graphiques complémentaires permettant de juger l'impact volumétrique ou visuel de l'enseigne ou du store sur son environnement immédiat.
- La fiche caractéristique jointe à la demande.

Tout dossier doit être fourni en 2 exemplaires soit par pli recommandé avec accusé réception, soit en le déposant au service urbanisme.

Le délai de réponse est de deux mois au maximum.