Délibérations du 23 septembre 2024

Récapitulatif des décisions du Conseil Municipal du 23 septembre 2024

 

  Délibérations
Administration générale Association foncière de remembrement -désignation des membres appelés à siéger
Administration générale Personnel communal -Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs
Administration générale Personnel communal - Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant en faveur des agents municipaux
Assurances PACIFICA-GAEC DU BLOEMSTRAETE
Finances Camping - constat du résultat de l'exercice 2023 au budget primitif 2024
Finances Création du restaurant scolaire à l'école Jules Ferry Kergomard - demande de subvention au titre du fonds départemental de solidarité urbaine
Finances Conservatoire à rayonnement départemental d'Arques - Protocole transactionnel à la suite des inondations
Finances Décision modificative n°1 budget annexe camping
Finances Budget principal - décision modificative n°2
Finances Travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville - demande de subvention - tranche optionnelle 1 - corps central
Finances Subvention exceptionnelle "Association des sinistrés arquois"
Marchés publics Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives - adhésion de la ville d'Arques
Urbanisme Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables
Urbanisme Aménagement centre-ville-construction SRO
Urbanisme Cession de la parcelle cadastrée section c-2151 sise 45 rue Jules Ferry à Arques
Urbanisme Cession des parcelles cadastrées rue de Colmar - fixation des modalités de vente
Urbanisme Cession de parcelles cadastrées avenue François Mitterrand
Urbanisme Echange de parties des parcelles cadastrées rue Emile Zola