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Délibérations juin 2023
Délibérations du 9 juin 2023
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 Urbanisme Cession parcelles cadastrées section A-1976 A-1978 parties sises 65 Avenue François Mitterand Arques
 Urbanisme Cession partie parcelle terrain rue de l'ascenseur - Fixation des modalités de vente
 Urbanisme Régularisation d'emprise - Cession de la parcelle cadastrée section C-1666, sise avenue de la forêt à Arques
 Tourisme Convention de concession - Convention gestion de l'ascenseur à bateaux des fontinettes
 Institution et Vie politique Elections senatoriales - Designation des délégués des CM
Ressources Humaines Personnel communal - Création de postes - MAJ tableau des effectifs
 Environnement Projet d'extension de la réserve de biosphere du marais audomarois - AA-HEL-Flandre