Démarches urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ???
Abri de jardin, pergola, clôture, rénovation de façades, menuiseries, toiture, extension de l’habitation, véranda, construction d’une maison individuelle, changement de destination (habitation, commerce, entrepôt)… ?
Ces travaux sont soumis à demande auprès de la mairie afin de respecter le règlement du Plan Local d’urbanisme Intercommunal.
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter :
– le service urbanisme soit par téléphone au 03.21.12.62.30. ou par mail : urbanisme@ville-arques.fr (Les demandes de rendez-vous seront privilégiées).
– le site du Service Public où vous pourrez trouver les différents formulaires ainsi que des questions-réponses.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées :
– Soit au format papier au service urbanisme ou par courrier recommandé.
– Soit sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante :
https://gnau19.operis.fr/payssaintomer/gnau/?Ref=Arques#/
Autorisations de travaux & affichage publicitaire
Vous souhaitez aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) : création d’un magasin, d’un restaurant, d’un cabinet médical… ?
Il vous faut avant ouverture obtenir une autorisation de travaux reprenant les travaux d’aménagement intérieur comprenant un dossier relevant des normes de sécurité et d’accessibilité.
Le formulaire est disponible à l’adresse suivante
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter :
– le service urbanisme soit par téléphone au 03.21.12.62.30. ou par mail : urbanisme@ville-arques.fr (Les demandes de rendez-vous seront privilégiées).
– le site du Service Public où vous pourrez trouver les différents formulaires ainsi que des questions-réponses :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous souhaitez installer un dispositif publicitaire ?
Il faut déposer un dossier de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité.
+ d’infos sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Vous trouverez le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le site de la CAPSO en cliquant ici
Vous souhaitez déclarer votre ou vos dispositifs publicitaires dans le cadre de la Taxe Local sur la Publicité Intercommunale ?
Il vous faut pour cela déclarer votre ou vos dispositifs en remplissant le formulaire dédié et intégrer tout plan (côté) de votre ou vos dispositifs publicitaires.
Vous pourrez télécharger le formulaire à l’adresse ci-après : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R49305
Vous pourrez également télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2010 fixant les tarifs de cette taxe à l’année : deliberation-TLPE
Autres informations
Architecte des Bâtiments de France
Les coordonnées de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais) sont disponibles en cliquant ici
Maison de l’Habitat
+ d’infos sur la Maison de l’Habitat en cliquant ici
Subventions (primo accédants, vitrines & enseignes…)
Informations à venir
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la ville d’Arques :
03.21.12.62.30
urbanisme@ville-arques.fr
Vous pouvez également prendre RDV via le numéro indiqué ci-dessus.