Première chose à faire obligatoirement lorsque vous souhaitez réaliser une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) : faire une pré-demande en ligne avant de prendre rendez-vous exclusivement également sur internet. Voici la marche à suivre :
PAS DE RENDEZ-VOUS POUR CHANGEMENT D’ADRESSE.
En raison du nombre important de demandes de titres d’identité sur tout le territoire, le changement d’adresse n’est pas une raison suffisante, pour le moment, pour bénéficier d’un renouvellement. Le changement d’adresse n’est de toute façon, pas obligatoire.
Vous pouvez donc renouveler votre titre pour les motifs suivants :
– Changement d’état-civil (mariage-divorce-changement de sexe/de nom/de prénom)
– Carte/passeport perdu(e) ou volé(e)
– Carte/passeport périmé(e) dans mons de 6 mois ou déjà périmé(e)
CARTE PERIMEE DEPUIS – 5 ANS
Si votre carte d’identité a été délivrée entre 2006 et 2013, et que vous étiez majeur lors de l’établissement de cette carte, vous pouvez rajouter 5 ans à la date de fin de celle-ci pour toutes les démarches en France. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler. En revanche, si vous souhaitez vous rendre à l’étranger et que vous ne possédez pas de passeport, vous pouvez la refaire avec un justificatif de voyage ou une attestation sur l’honneur de déplacement à l’étranger.
PRE-DEMANDE OBLIGATOIRE
Un numéro de pré-demande est obligatoire pour prendre rendez-vous.
Vous pouvez la faire sur le site du gouvernement : https://passeport.ants.gouv.fr/
SI TOUT EST CONFORME SUITE A LA LECTURE DES INFORMATIONS CI-DESSUS VOUS POUVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE D’ARQUES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE .
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous faire aider dans un espace FRANCE SERVICES.
Vous en avez 3 aux alentours :
– LONGUENESSE : Poste de Longuenesse ( 4 avenue Arthur Rimbaud – 62219 Longuenesse – 03 91 92 08 54 – longuenesse@france-services.gouv.fr )
– SAINT-OMER : Mairie de Saint Omer ( Centre administratif Saint-Louis – 16 rue Saint-Sépulcre – 62500 Saint-Omer – 03 21 12 83 05 )
– EPERLECQUES : Maison France Services ( 5 La Place – 62910 Eperlecques – 03 74 18 23 51 – espacefranceservices@mairie-eperlecques.fr )
Documents à fournir en plus de la pré-demande :
I/ Pour un dossier de CARTE D’IDENTITE :
1) Ancienne CNI (en cas de renouvellement).
Si perte ou vol : Timbre fiscal de 25€ (A acheter en débit de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr) + Déclaration de perte (Cerfa à remplir en ligne https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 ) ou déclaration de vol (à faire au commissariat ou en gendarmerie)
2) Acte de naissance à fournir :
– S’il s’agit d’une première demande.
– Si la pièce d’identité a été établie il y a plus de 15 ans.
– Si l’ancien titre a été perdu ou volé.
3) Justificatif de domicile au nom + prénom de la personne datant de moins d’un an à la date d’établissement. *
II/ Pour un dossier de PASSEPORT :
1) CNI + ancien passeport (en cas de renouvellement).
Si perte ou vol : Déclaration de perte (Cerfa à remplir en ligne https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 ) ou déclaration de vol (à faire au commissariat ou en gendarmerie).
2) Timbre fiscal (A acheter en débit de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
– De 0 à 14 ans : 17€ (validité 5 ans)
– De 15 à 17 ans : 42€ (validité 5 ans)
– A partir de 18 ans : 86€ (validité 10 ans)
3) Justificatif de domicile au nom + prénom de la personne datant de moins d’un an à la date d’établissement. *
EN PLUS POUR LES MINEURS (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
– CNI/passeport de l’un des 2 parents (celui présent le jour du dépôt)
– Si les parents sont séparés ou divorcés : jugement de divorce/séparation stipulant bien où réside l’enfant. En cas de garde alternée, fournir les justificatifs de domicile + CNI/passeport des 2 parents.
POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE/CURATELLE (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
– Jugement du tribunal (dans les deux cas), puis
1. CAS D’UNE TUTELLE : le tuteur doit obligatoirement être présent le jour du rdv car il doit signer. Il doit également fournir sa carte professionnelle (ou carte nationale d’identité personnelle si le tuteur est une personne physique/un membre de la famille) + justificatif de domicile au nom du tuteur.
2.CAS D’UNE CURATELLE : le tuteur n’est pas tenu d’être présent, la personne ramène ses propres documents et signe elle-même.
POUR LES MINEURS PLACES EN FAMILLE D’ACCUEIL (DOSSIER CNI OU PASSEPORT) :
– Parents non déchus de leurs droits : le parent doit être présent. Documents à fournir : jugement de placement + CNI/passeport du parent présent + justificatif de domicile du parent.
– Parents déchus de leurs droits : jugement de placement + CNI/passeport et justificatif de domicile de la famille d’accueil.
* Justificatifs de domicile acceptés par la Préfecture :
- – Facture ou échéancier : électricité/gaz/eau /box internet/téléphone portable
- – AVIS d’imposition (le dernier) : sur les revenus/taxe foncière/taxe d’habitation
- – Attestation d’assurance HABITATION (voiture et mutuelle ne fonctionnent pas)
- – Attestation titulaire de contrat (élec/gaz/eau comportant un flashcode/2d-doc)
- – Quittance de loyer d’une agence ou d’un organisme HLM (pas d’un particulier)
- – Relevé de la CAF mentionnant les aides au logement
Si la facture n’est pas au nom de la personne, fournir en plus une attestation d’hébergement signé par l’hébergeant + la copie recto/verso de sa carte nationale d’identité/de son passeport. C’est le cas également pour un majeur encore domicilié chez ses parents.
TOUT AUTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE NE SERA PAS ACCEPTE.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET UNE NOUVELLE DEMANDE DE RDV DEVRA ÊTRE FORMULÉE.