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Autorisation de sortie de territoire

Depuis 2017, les formulaires d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés sont disponibles en ligne.

Le mineur devra donc être en possession de l’original de ce document pour pouvoir quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut pas autorisation).

A noter enfin qu’il n’y a plus de procédure d’enregistrement en mairie ou en Préfecture.
Pour toute information supplémentaire merci de vous rapprocher du service affaires générales (03.21.12.89.00.)