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Conseil Municipal du 9 décembre 2015

 

Thème Descriptif
Administration générale Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal – Avis du Conseil Municipal
Urbanisme Cession des parcelles cadastrées section ZA 168, ZB 37 et ZB 39
Urbanisme Mise en place d'une enquête publique dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire
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