Délibérations du 18 décembre 2023
 

Récapitulatif des décisions du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

 

Délibérations du 18 décembre 2023
Administration générale

Délégation de service public - Gestion  des accueils de loisirs sans hébergement et de centre animation jeunesse - Avenant n°1
Administration générale

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Signature d'une convention avec le CDG62
Administration générale

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
 Administration générale

Droits de place - déduction des droits de place pour le 4ème trimestre 2023 du mois de novembre aux abonnés du marché par suite des multiples annulations dûes aux inondations
 Administration générale

Personnel communal - Mise en place d'une prime "pouvoir d'achat" exceptionnelle
 Administration générale

Délibération relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre des inondations de novembre 2023
 Administration générale

Recensement de la population 2024 - Rémunération des agents recenseurs
 Administration générale

Prolongation de la convention d'utulisation de l'abattement de 30% de la taxe fonctière sur les propriétés baties pour les logements situés dans les QPV
Affaires scolaires Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Albert Camus
Commerce

Dérogation au principe du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l'année 2024
Culture

Médiathèque - installation de l'outil de gestion Edutice pour les espaces publics numériques - modification du réglement intérieur
 Fêtes

Mécénat d'entreprise poour soutenir et promouvoir le festival de l'ascenseur à bateaux
Finances

Demande de subvention au titre de la DETR - Aménagement du centre-ville phase 2 : Tranche ferme - abords de la halle 

Finances

Demande de subvention au titre de la DETR : travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville de la commune d'Arques - tranche opérationnelle 1 - corps central
Finances

Demande de subvention régionale - aménagement du centre-ville -phase 2

Finances

Demande de subvention au titre de la DETR - remplacement de la toiture école maternelle des bourguets
Finances Investissements du budget 2024 - dérogation au principe de l'annualité
Marchés publics Aménagement du centre-ville - Phase 2 : abords de la halle
Médiathèque Accès wifi  aux usagers de la médiathèque - modification du réglement intérieur
Sports Avances sur les subventions de fonctionnement 2024 aux associations sportives
Urbanisme Installation d'une station d'antennes relais free mobile - terrain situé rue de Colmar à Arques - Signature d'une convention
Urbanisme Aménagement centre-ville - Cession des parcelles cadastrées
Urbanisme

Aménagement centre-ville - Cession SCCV Les Fontines