Délibérations du 26 février 2024

 

Récapitulatif des décisions du Conseil Municipal du 26 février 2024

 

 

  Descriptif
Administration générale
 Personnel communal - création de postes - mise à jour du tableau des effectifs
Administration générale Formation des élus - bilan des actions 2023 et perspectives 2024
Administration générale Utilisation des transports publics - modification du taux de prise en charge du trajet domicile travail
Affaires générales
 Création d'un espace en hommage à Monsieur Roger Badinter
Affaires scolaires
 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Albert Camus
Finances Subvention au titre du fonds vert - rénovation de l'éclairage public avenue Bernard Chochoy et rond point Jacques Durand
Finances Rapport d'orientation budgétaire
Politique de la ville
Quartier 2030 - contrat cadre 2024-2030
Sport
Avance sur les subventions de fonctionnement 2024 à une association sportive
Sport
 Subvention exceptionnelle à l'association sportive de la circonscription de police audomaroise
Urbanisme
 Collecte du papier-carton en apport volontaire - Signature d'une convention avec la CAPSO
Urbanisme Acquisition de la parcelle cadastrée section F-3024 sise à Ophove à Arques
Urbanisme Parcelle cadastrée section A-1955 sise "Le marais d'Arques" à Arques - pose d'une canalisation souterraine - signature d'une convention de servitude par acte sous seing privé et par acte authentique avec ENEDIS
Urbanisme Cession de la parcelle cadastrée section C-2151 ise 45 rue Jules Ferry à Arques
Urbanisme Reconduction de l'aide à l'accession à la propriété des jeunes ménages de la CAPSO - Année 2024
Urbanisme Installation classe pour la protection de l'environnement - autorisation d'exploiter et d'agrandir une unité de méthanisation - avis du conseil municipal