Délibérations du 22 septembre 2022

  Descriptif
Administration générale
 Personnel communal - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcélementet agissements sexistes du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Administration générale Personnel communal - Renouvellement adhésion service commun de médecine préventive avec le centre de gestion du Pas-de-Calais
Administration générale Projet de statuts modifiés de la CAPSO - Avis du conseil municipal
Administration générale Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau de chaleur avec la société ENGIE-COFELY - suppression de la tarification spéciale pour les abonnés du réseau de chaleur d'Arques dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 1500MWH pour 2639 DJU
Affaires scolaires Bourses communales
Affaires scolaires Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Albert Camus
Affaires scolaires
Restauration scolaire et garderie - fixation des nouveaux tarifs - Annule et remplace la délibération n°2022-79 du 9 juin 2022
Finances Chasse à la hutte - Location de droits à l'étang de Malhôve
Finances Chasse à la hutte - location de droits à l'étang Beauséjour
Finances
 Subvention au titre de la DETR et/ou DSIL : travaux de voirie pour l'aménagement de la rue Denis Papin à Arques
Finances
 Demande de subventions : travaux de réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un terrain en gazon naturel
Finances Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Piranha club arquois natation
Finances Adhésion au service commun "Finances"
Urbanisme Opérations d'aménagement - Politique foncière - Projet centre-ville - Convention opérationnelle avec l'EPF - Signature de l'avenant n°1
Urbanisme Occupation du domaine public - fixation de droits de place
Urbanisme Occupation du domaine public - KIC - Implantation d'une bulle de vente - signature d'une convention
Urbanisme Piscine - Mise à disposition de l'équipement à la CAPSO - Signature de l'avenant n°2
Urbanisme Convention d'occupation dépendant du domaine public de SNCF réseau - itinéraire 2 roues/piétons - signature
Urbanisme Occupation du domaine public - Storelift distribution - Signature d'une convention