Délibérations du 16 décembre 2020

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un sécrétaire de séance
Administration générale Constitution d'une provision pour compte-épargne temps
Administration générale Indemnités de fonction aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués - Majoration des indemnités selon DSU - Annule et remplace la délibération du 29 juillet 2020
Administration générale Indemnités de fonction aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués - Annule et remplace la délibération du 29 juillet 2020
Administration générale Comité Techinque de la Ville d'Arques et du CCAS d'Arques - Désignation de cinq représentants délégués titulaires et 5 suppléants - Annulation de la délibération du 3 juin 2020
Administration générale Personnel communal - Autres catégories de personnels - Gratification des stagiaires - Modification de la durée pour prétendre à la gratification
Administration générale Demande de surclassement démographique dans la strate 10 000 à 20 000 habitants
Camping Décision modificative n°2 - Année 2020
Commerce
 Centre-ville - Détermination d'un périmètre
Commerce
 Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Convention de délégation de crédits avec la CAPSO
Commerce
 Politique communautaire de redynamisation commerciale des centres-villes / centres-bourgs et communales rurales - Charte d'urbanisme commercial - Intervention de la commune au titre de l'axe 3
Commerce Dérogation au principe du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l'année 2021
Culture Médiathèque - Location de l'auditorium de la médiathèque municipale - Modification tarifs de locationMédiathèque - Location de l'auditorium de la médiathèque municipale - Modification tarifs de location
Finances Avances sur les subventions de fonctionnement 2021 aux associations sportives
Finances Association COMMUNITY - Avance sur subvention 2021
Finances Décision modificative n°2 - Année 2020
Finances Investissements du budget 2021 - Dérogaation au principe de l'annualité
Finances Subventions exceptionnelles aux associations sportives
Finances Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
Médiathèque Réglement intérieur - %odification du arif des photocopies et impressions
Solidarité Prolongation de la convention d'utilisation de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) pour les logements situés dans les QPV (quartiers politique de la ville)
Solidarité Rapport annuel politique de la ville 2019 - Avis du conseil municipal