Délibérations du 27 novembre 2020

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Personnel communal - Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs
Administration générale Contrôle des bouches et poteaux d'incendie
Administration générale Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID
Affaires scolaires Signature d'une convention de contribution aux dépenses de fonctionnement pourles élèves de Clairmarais scolarisés à Arques
Urbanisme Avis relatif au projet d'autorisation d'exploiter un centre de transit de sous-produits animaux par la société ATEMAX FRANCE
Urbanisme Requalification du site Danvers - Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive - Projet de convention
Urbanisme Avis relatif à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BRASSERIE GOUDALE SAS en vue de procéder à l'épandage du FERTIMALT issu de son installation