Délibérations juillet 2019

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Service public d'Accueil de Loisiris Sans Hébergement et du CAJ - Compte-rendu annuel de la collectivitéervice public d'Accueil de Loisiris Sans Hébergement et du CAJ - Compte-rendu annuel de la collectivité
Administration générale Révision des contrats de ville - Signature d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques 2019-2022
Administration générale Renouvellement de la délégation de Service Public des Acuueils de Loisirs Sans Hébergement et des Centres d'Animation Jeunesse
Administration générale Personnel communal - Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin liè à un accroissement saisonnier d'activité
Cimetière Demande de substitution de concession E23 N°11
Cimetière vente d'un sarcophage avec monument section D12 N°119
Environnement Lutte contre les inondations - Secteur du Rossignol - Contractualisation avec le SMAGEAa - Inscription au programme d'action de prévention des inondations (PAPI)
Environnement Plan de gestion pluriannuel des opération de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n°3 "Canal Neufossé / Canal d'Aire"
Fêtes / Cérémonies  Mise en place d'une charte pour la Fête Foraine annuelle
Finances Budget principal - Décision modificative n°1 - Année 2019
Finances VILLE -Emprunt
Finances  Contrat de Ville de l'Agglomération de Saint-Omer - Redéploiement du programme de réussite éducative sur l'ensemble des quariters prioritaires de la politique de la Ville - Signature de la convention de partenariat et de financement
Finances Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités communautaires à compter de 2019