Délibérations novembre 2017

 

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Versement de l'indemnité des régisseurs d'avances et de recettes
Administration générale Complément du RIFSEEP
Commerce Dérogation au principe du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour le dimanche 26 novembre 2017 (date supplémentaire à l'arrêté du 15/12/2016)
Finances Subvention projet ERASMUS + Ecole Jules Ferry
Finances Instauration de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire intercommunal
Finances Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), suite au transfert des compétences "Petite Enfance" et "Action sociale", à la CAPSO, au 1er janvier 2017
Urbanisme Acquisition de la parcelle C 168
Urbanisme Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles A2069, 2068 et 2067 sises à l'entrée du Marais
Urbanisme Habitat Hauts-de-France - Classement dans le domaine public des voies et espaces verts - rue Jean Monnet et rue Elie Castelain
Urbanisme Projet de reconversion de la Halle de la Composition - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Constitution du jury aux concours - Fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux architectes du jury