Déliberations du 28 septembre 2016

 

 Titre

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Démission d'un adjoint du maire -Suppression de poste
Administration générale Création d'un cinquième et d'un sixième poste de Conseiller Municipal délégué
Administration générale Délégation de service public pour l'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de Saint-Omer
Administration générale Ajout de la commune de Nordausques au groupement de commandes pour prestation de service de contrôle et maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Administration générale Assainissement non collectif
Administration générale Service d'assainissement collectif
Administration générale Réseau eau potable
Administration générale
Environnement-Traitement et collecte des déchets ménagers
Administration générale Délégation de service public pour l'exploitation d'un complexe sportif, culturel et événementiel
Administration générale Gestion d'une fourrière pour animaux
Administration générale Fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Omer et des communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d'Aire -Création de la Communauté du Pays de Saint-Omer (CAPSO)-Approbation du siège, du nom et de la représentativité
Administration générale Fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Omer et des communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d'Aire -Création de la Communauté du Pays de Saint-Omer (CAPSO)-Modification des compétences statutaires
Administration générale Gestion de la salle culturelle d'agglomération Daniel Balavoine
Administration générale Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints Municipaux Délégués
Administration générale Tourisme - Délégation de service public del'office de tourisme de pôle de la région de Saint-Omer
Administration générale Délégation de service public -Pépinière d'entreprises de la CASO
Administration générale Délégation de service public pour l'exploitation technique et commerciale du réseau de couverture des zones d'ombres ADSL de la CASO
Administration générale Contrat de partenariat public-privé pour la réalisation d'un centre aquatique et d'une salle de spectacles/congrès
Administration générale Tourisme - Délégation de service public pour l'exploitation de la miason du Marais
Administration générale Transports urbains- Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains collectifs