Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Cliquez ci-dessous pour consulter la carte interactive permettant la consultation des fichiers constituant le document d’urbanisme pour chaque commune de la CAPSO. Vous retrouvez ainsi, le plan de zonage de votre commune avec les zonages réglementaires, le règlement associé ainsi que toutes autres cartes ou documents (Plan des servitudes, etc…).
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à consulter le service urbanisme de la ville d’Arques :
Tel : 03 21 12 62 30
Mail : urbanisme@ville-arques.fr