Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le

terrain 

Principe
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable de Travaux) doit afficher sur son terrain un extrait de l’autorisation dès sa notification. Celle-ci est affichée en mairie dans les 8 jours qui suivent sa délivrance
.

La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois (délai de recours) accordé aux tiers pour contester l’autorisation.

Contenu
L’affichage doit se faire par le biais d’un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm. Ces panneaux sont vendus (à la charge du titulaire de l’autorisation) en magasins spécialisés.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • votre nom,
  • votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Durée de l'affichage

Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux

panneau affichage