Enquête publique

 

 

 

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer

Le public est informé que, par arrêté en date du 19 février 2019, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Lys Audomarois a prescrit une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer. L’enquête publique aura lieu du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au samedi 20 avril 2019 à 12h00.

 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici

Cet arrêté vous donnera les éléments importants de l’enquête tels que :

- Le nom des Commissaires Enquêteurs ;

- Les dates de l’enquête publique ;

- Les lieux et horaires des endroits où le dossier est consultable ;

- Les lieux des permanences des Commissaires Enquêteurs ainsi que les dates et horaires de présence.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le service urbanisme de la ville d’ARQUES :

Soit par téléphone au 03 21 12 97 19 ;

Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Divers

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.