Consultation

Création d'une installation de méthanisation "société AGRI METHA LYS"

Le public est informé que , par arrêté en date du 29 mars 2019, la société AGRI MEHTA LYS a fait une demande de consultation en vue de la création d'une installation de méthanisation sur la commune de Lillers. La consultation se déroule du 23 avril au 23 mai 2019 inclus.

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici 

Enquête publique

 

 Exploitation d'un parc éolien par la société BORALEX HELFAUT SARL

En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 13 mars 2019, une enquête publique est ouverte pendant 31 jours à partir du 24 avril 2019, sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs (Hauteur totale maximale : 150 m – Puissance unitaire maximale : 4 MW) et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d’HELFAUT par la SOCIÉTÉ BORALEX HELFAUT SARL. L'enquête publique aura lieu du 24 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus. 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici 

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer

Le public est informé que, par arrêté en date du 19 février 2019, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Lys Audomarois a prescrit une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer. L’enquête publique aura lieu du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au samedi 20 avril 2019 à 12h00.

 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici

Cet arrêté vous donnera les éléments importants de l’enquête tels que :

- Le nom des Commissaires Enquêteurs ;

- Les dates de l’enquête publique ;

- Les lieux et horaires des endroits où le dossier est consultable ;

- Les lieux des permanences des Commissaires Enquêteurs ainsi que les dates et horaires de présence.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le service urbanisme de la ville d’ARQUES :

Soit par téléphone au 03 21 12 97 19 ;

Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Divers

 

Schéma Directeur Département des Boisements

Schéma Directeur Départemental des Boisements – Fixation du délai prescrit au CCAF pour élaborer les périmètres et les règlements – Mesures conservatoires
Délibération en date du 2 juillet 2018

Cette délibération permet :

- d’approuver le délai de 2 ans prescrit aux Commissions Communales d’Aménagement Foncier de ARQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, pour proposer au Conseil Départemental des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires d’interdiction au sein des territoires des communes de CLAIRMARAIS et de SAINT-OMER pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants ;

- de décider l’application de mesures conservatoires visant à soumettre tout projet de boisement situé sur les territoires des communes de ARQUES, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SALPERWICK, SERQUES et TILQUES, à autorisation du Président du Conseil Départemental après avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier concernée, pendant la durée d’élaboration des périmètres et des règlements correspondants.

Cette délibération est consultable en cliquant ici

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.