AUTORISATIONS D'URBANISME

Pour toute demande d'autorisation (Permis de Construire, Déclaration Préalable, ...), la démarche doit toujours être réalisée avant le début des travaux. Avant d'engager vos travaux, vous êtes dans l'obligation d'attendre une réponse écrite de la mairie. En cas de non respect, vous pouvez être exposés à des poursuites pénales. Il est fortement conseillé de vous rapprocher du service Urbanisme pour connaître les délais de réponse, ainsi que les délais et voies de recours.

 

NOUVEAU : Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée 

Certificat d'urbanisme

Permis de construire ou Déclaration Préalable

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de construire modificatif

Transfert de permis de construire ou d'aménager

Permis d'aménager

Permis de démolir

La déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration attestant de l'achévement et la conformité des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain 

La RT 2012

Le Plan Local d'Urbanisme

 

Affichage publicitaire

Taxe locale sur la publicité extérieure

 

Etablissements recevant du public

 

Informations diverses (PPRI - PPRT - DDRM - Servitudes...)

 

Pour toute question, n'hésitez pas à consulter le service urbanisme
Tel : 03 21 12 97 19
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.