AUX AFFAIRES GENERALES


Carte nationale d'identité

Valable 10 ou 15 ans* / Imprimé à remplir en mairie d'Arques

- Présence du demandeur OBLIGATOIRE (avec le représentant légal pour les personnes mineures de plus de 11 ans ou sous tutelle )
- 2 photos d'identité : ces photos doivent être identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond blanc (taille du visage : entre 3 et 3,5 cm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur (ne pas découper les photos)
- 1 extrait d'acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois à fournir uniquement dans le cas d'une 1ère demande, de perte ou de vol, de modification ou de changement d'identité, de non connaissance de votre filiation ou si la carte est périmée depuis plus de 2 ans
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, Télécom, eau, impôts...) de moins d'1 an
- Présentation du livret de famille pour les mineurs
- Pour les personnes majeures résidant chez leurs parents ou chez une tierce personne, attestation sur l'honneur de la personne vous hébergeant + copie de la carte d'identité
- Restitution de l'ancienne carte d'identité ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration établie par le commissariat ou la gendarmerie. Il vous sera demandé un timbre fiscal de 25 € (disposition du 02.01.09)
- En cas de demande pour un mineur dont les parents sont divorcés, photocopie du jugement de divorce. Délai moyen d'obtention : 4 à 6 semaines minimum. Pensez donc à vous y prendre suffisamment tôt.
- Nouveau : désormais, pour les mineurs, il faut joindre également la copie de la carte d'identité du parent qui établit et signe le dossier pour l'enfant

 * 15 ans pour les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) depuis le 2 janvier 2004 à des personnes majeures.

 ATTENTION : A partir du 14 mars 2017, suite à une décision préfectorale les demandes de carte nationale d'identité ne pourront se faire en mairie d'Arques. Les arquois devront se rendre dans l'une des mairies du secteur équipées du nouveau système : Saint-Omer, Aire sur la Lys et Fauquembergues. Vous pourrez faire une pré-demande sur Internet pour gagner du temps au guichet. Les délais de traitement des dossiers seront raccourcis. Les cartes seront plus sûres avec un système d’empreintes digitales liées au titre délivré.

 

Carte d'électeur
En mairie d'Arques

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, il faut être muni :
- d’une pièce d’identité (de préférence la carte nationale d’identité ou le livret de famille)
- d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la commune ou avec la circonscription du bureau de vote (justificatif de domicile, attestation de résidence de plus de 6 mois ou inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour la 5ème année consécutive).
Cette démarche doit être faite avant le 31 décembre.
Renseignements au 03.21.12.89.00.

 

Recensement militaire
Dès 16 ans / En mairie d'Arques

Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et les filles dès leur 16ème anniversaire.
Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de résidence avec le livret de famille. Une attestation, qui pourra vous être demandée pour les examens scolaires, concours et inscription au permis de conduire, vous sera alors délivrée. C’est pourquoi, il est conseillé de régulariser la situation le plus tôt possible auprès de la mairie. Le recensement peut être fait par les parents de la personne.
Renseignements au 03.21.12.89.00.

 

 

Bourses communales
Par délibération du 23 mai 2013 et du 17 février 2015, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un dispositif de bourses communales pour les familles domiciliées sur la commune et dont les enfants fréquentent un établissement scolaire extérieur et ce dès le collège.
Les montants sont fixés comme suit :
- 35 euros sont accordés aux élèves du second degré et aux collégiens fréquentant un établissement scolaire extérieur du fait de l'enseignement spécifique qu'il suit,
- 65 euros sont accordés aux étudiants boursiers et non boursiers de l'enseignement supérieur,

Les conditions d'attribution des bourses communales sont les suivantes :
- être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé à partir du collège,
- habiter la commune au 1er septembre de l'année scolaire en cours,
- être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année des études,
- ne pas être rémunéré sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et d'une manière plus générale dans le cadre des études.
Les dossiers de bourse sont à retirer en mairie en octobre et sont à rendre pour début décembre. Ils peuvent également être téléchargés sur le site internet de la ville.

Les justificatifs à joindre au dossier :
- un certificat de scolarité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- un relevé d'identité bancaire au nom de l'étudiant (au nom des parents si l'enfant est mineur),
- et toute autre pièce jugée nécessaire par le service instructeur.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre.

 

 

Sorties de territoire pour mineurs

A compter du 15 janvier 2017, les formulaires d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés sont disponibles en ligne.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

Cliquez ici pour télécharger la circulaire

Le mineur devra donc être en possession de l'original de ce document pour pouvoir quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut pas autorisation).
A noter enfin qu'il n'y a plus de procédure d'enregistrement en mairie ou en Préfecture.
Pour toute information supplémentaire merci de vous rapprocher du service affaires générales (03.21.12.89.00.)

 

 

Titre de séjour
Toutes les démarches liées aux demandes de titres de séjour pour les étrangers se font sur rendez-vous.  La prise de rendez-vous s'effectue uniquement
sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr . Tous les rendez-vous ont lieu en préfecture à Arras, rue Ferdinand Buisson.
Les demandes de renseignements divers doivent être adressées par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou font l'objet d'un rendez-vous pris en ligne. Des fiches d'informations relatives à la constitution des dossiers, selon le titre sollicité, sont disponibles sur le site internet de la préfecture.