La RT 2012 

 

LA RT 2012


Pour les bâtiments neufs

Vous pouvez consulter le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html.

Pour les bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. L’objectif est de réduire de 38 % la consommation du parc de bâtiment existant d’ici 2020.

Mon projet est-il soumis à un dispositif d’attestation de prise en compte de la RT 2012 ?

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La RT 2012 simplifiée depuis le 1er janvier 2015

L’arrêté du 11 décembre 2014 vient simplifier et alléger l’application de la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Ces changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.

                - Suppression de la RT 2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m² : Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique et la surface de plancher sont inférieures  à 50 m² ne sont plus soumis à la RT 2012. La RT existant élément par élément s’applique, et nécessite donc uniquement une attestation simplifiée pour le permis de construire.

                - Modification des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles : Les exigences ont été fortement réduites et sont les suivantes :

Surface de l’extension

< 50 m²

Entre 50 et 100 m²

> 100m²

Réglementation à appliquer :

RT existant par éléments

RT 2012 intermédiaire

RT 2012 complète