La déclaration d'ouverture de chantier 

 

Principe
Après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, vous devez déposer obligatoirement au service urbanisme la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) qui permet de signaler à l’administration le commencement effectif des travaux accordés.

Télécharger la Déclaration d’Ouverture de Chantier 

 

La DOC n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable de travaux.