Délibérations juillet 2018

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Personnel communal- Adhésion à la mission expérimentale de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)-Signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Administration générale Personnel communal - Intégration dans l'IFSE de l'indemnité des régisseurs
Administration générale Personnel communal - Création/suppression de postes-Mise à jour du tableau des effectifs
Administration générale Adhésion au groupement de commande pour les prestations de contrôle et maintenance des bouches et poteaux incendie. - signature d'une convention 
Administration générale Personnel communal-Complément de RIFSEEP pour le cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine des bibliothèques
Cimetière Actualisation des tarifs concernant les cimetières communaux de St Martin et La Garenne
Finances Mécénat -Mise en place d'une plateforme de mécénat participatif - Approbation d'une convention de mandat à passer avec la société Culture Time
Finances  Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Amicale laïque de tir sportif"
Finances  Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Union arquoise section ocncours"
Urbanisme Projet centre-ville- Renouvellement de la convention avec l'établissement Public Foncier (EPF)
Urbanisme Installation classée pour la protection de l'environnement - Autorisation d'exploiter un entrepôt logistique par la société Transports Saint Arnould (TSA) - Avis du conseil municipal
Urbanisme Piscine- Mise à disposition de l'équipement à la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer - Signature d'une convention 
Service annexes de l'enseignement Restauration scolaire - Cantine Camus - Réglement intérieur - Modification 
Services annexes de l'enseignement Garderies périscolaires - Adoption du réglement intérieur - Modifications