Questionnaires

 

 

 

 

 

Enquêtes publiques

 

Serres agricoles

En application du Code de l'Environnement et du Code de l'Urbanisme, et en exécution d'un arrêté municipal du 10 décembre 2015, une enquête publique a eu lieu en Mairie d'Arques durant 32 jours consécutifs, soit du 4 janvier 2016 au 4 février 2016 inclus, portant sur :
— l'autorisation d'un permis de construire pour un projet de construction de serres agricoles soumis à étude d'impact situé à Arques, le Grand Zeblinghem.

Cliquez ici pour télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Pour tout information, merci de contacter le service urbanisme de la ville d'Arques aux jours et horaires d'ouverture par téléphone au 03 21 12 97 19 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

 

Consultations publiques

 

Aucune consultation pour le moment.

 

 

Divers

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.