Enquête publique
PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Conformément à l’article L. 153-9 du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse engagée en 2012 par l’ancienne Communauté d’Agglomération de Saint-Omer.

 

L’enquête publique relative à cette procédure aura lieu du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019. Elle porte à la fois sur le projet de PLUi du Pôle Territorial de Longuenesse et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques pour les communes d’Arques, Blendecques, Clairmarais et Hallines.

 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n° 3261-18 du 18 octobre 2018 prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet d’élaboration du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse et de création d’un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques sur les communes d’Arques, Blendecques, Clairmarais et Hallines.

 

Pour prendre connaissance de l'arrêté : cliquez ici

 

Cet arrêté vous donnera les éléments importants de l’enquête tels que :

- Le nom des Commissaires Enquêteurs ;

- Les dates de l’enquête publique ;

- Les lieux et horaires des endroits où le dossier est consultable ;

- Les lieux des permanences des Commissaires Enquêteurs ainsi que les dates et horaires de présence.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le service urbanisme de la ville d’ARQUES :

Soit par téléphone au 03 21 12 97 19 ;

Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

Divers

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.