Questionnaires

 

 

 

 

 

Enquêtes publiques

 

 Plan de gestion de l'Aa et ses affluents

En application du code de l'environnement et en éxécution d'un arrêté préfectoral daté du 20 décembre 2017, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général du projet, l’institution de servitudes de passage permettant l’exécution des travaux ainsi que l’exploitation et l’entretien des ouvrages, l’institution de l’exercice gratuit du droit de pêche et la présentation des opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau, présentée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa, aura lieu, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 29 janvier au jeudi 1er mars 2018 inclus. 

Cliquez ici pour télécharger l'avis d'ouverture d'enquête

 

 

Consultations publiques

 

Aucune consultation pour le moment.

 

 

Divers

 

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique

Dans le cadre de la mise à jour des données définissant les actuelles Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), des inventaires scientifiques sont réalisée sur plusieurs communes de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Un arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2014 pour le département du Pas-de-Calais, autorise l'accès dans les propriétés privées, afin de réaliser cet inventaire. Cet arrêté est téléchargeable ici.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vous informe donc du passage sur le territoire de la ville d'Arques, de personnes mandatées pour la réalisation de ce travail, se rapportant aux ZNIEFF existantes et leurs abords. Ces personnes seront porteuses d'un ordre de mission nominatif.